Transition énergétique: En France, le photovoltaïque est un secteur à fort potentiel de croissance.

L’introduction d’objectifs plus ambitieux et d’un nouveau mécanisme énergétique de compensation. La loi de transition énergétique n°2015–992 relative à la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 (LTE), fixe des objectifs ambitieux de consommation et de production des énergies renouvelables. La part de la consommation d’énergie fournie par les énergies renouvelables devrait passer à 32 % de la consommation totale d’énergie d’ici 2030, et les énergies renouvelables devraient représenter 40 % de la production d’électricité en 2030, contre 16 % aujourd’hui. L’électricité photovoltaïque devrait jouer un rôle important dans la réalisation (ou l’approche) de ces objectifs, étant donné que le coût de l’électricité solaire est désormais comparable, sinon inférieur, à celui de l’énergie éolienne et de la nouvelle énergie nucléaire pour certaines centrales au sol. Selon la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, une attention particulière devrait être portée aux trajectoires de chaque source d’énergie renouvelable dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui sera présentée fin octobre. Au 30 juin 2015, un total de 5 696 MW de capacité photovoltaïque avait été installé sur le continent Français, dépassant l’objectif initial de 5 400 MW fixé par une décision du 15 décembre 2009 concernant la programmation pluriannuelle des investissements dans la production d’énergie. Par arrêté daté du 28 août 2015, le ministre de l’Environnement a augmenté les cibles de capacité installée totale de 5 400 MW à 8 000 MW à compter du 31 décembre 2020. Dans le même temps, les appels d’offres lancés en novembre 2014 pour les centrales photovoltaïques au sol ou sur les toits d’une capacité supérieure à 250 kW et en mars 2015 pour les installations photovoltaïques sur les bâtiments, les structures d’ombrage de stationnement d’une capacité comprise entre 100 et 250 kW ont été portées respectivement à 800 MW et 240 MW. En outre, conformément aux lignes directrices sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie 2014–2020 adoptées par la Commission européenne le 28 juin 2014, la LTE introduit un nouveau mécanisme de compensation (le complément de rémunération) pour soutenir l’intégration sur le marché de l’énergie produite à partir de ressources renouvelables. Ce nouveau régime d’indemnisation entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Les centrales solaires existantes qui reçoivent l’obligation d’achat d’électricité lors de la mise en œuvre du nouveau mécanisme de compensation continueront à recevoir cette obligation jusqu’à son expiration. Selon la LTE, si un producteur demande à bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité avant la mise en œuvre du nouveau mécanisme, l’avantage restera en vigueur tant que la construction de la centrale sera achevée dans les 18 mois. Ajustements tarifaires trimestriels Les tarifs déterminés conformément à ce qui précède sont rajustés trimestriellement en fonction du nombre de projets ajoutés à la liste d’attente au cours du trimestre précédent, peu importe le type d’usine. Un tel mécanisme d’ajustement permet de contrôler à long terme le nombre de projets soumis. Donc: Si le nombre de projets déposés (intégration des bâtiments et intégration simplifiée des bâtiments) respecte la trajectoire revue de 50 MW par trimestre, le tarif d’achat sera abaissé afin de maintenir un niveau de rentabilité suffisant pour encourager les investissements compte tenu de la réduction anticipée des coûts de production des panneaux solaires (réduction du tarif d’achat de 2,6%) En revanche, si le nombre de projets déposés ne respecte pas la trajectoire revue de 50 MW par trimestre, le tarif d’achat sera augmenté afin de maintenir un niveau de rentabilité suffisant Une telle modification génère de l’incertitude pour les promoteurs qui ne connaissent pas le tarif d’achat applicable au fil du temps2. Le tarif applicable est assujetti à une indexation annuelle à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat d’achat, en fonction du coût horaire des travaux dans les industries de la mécanique et de l’énergie ainsi que des fluctuations de l’indice des prix de la production industrielle et des services aux entreprises liés à l’industrie. projets solaires Notes pour éviter la segmentation des projets Dans une décision du 26 juin 2015 modifiant l’Ordonnance tarifaire de 2011 applicable à toute demande de réseau déposée à compter du 1er juillet 2015, les termes « capacité » et « projet » ont été définis plus en détail. Cette clarification vise à éviter la segmentation artificielle des projets qui ont tendance à profiter des taux d’achat les plus favorables. De plus, les critères techniques cumulatifs aident à différencier les usines susceptibles de bénéficier du régime d’intégration des bâtiments et les usines susceptibles de bénéficier du régime simplifié d’intégration des bâtiments. Appels d’offres Selon la capacité et le type de projet, les projets solaires peuvent également bénéficier d’un soutien sous forme de demandes de propositions « simplifiées » ou « régulières ». La complexité et l’incohérence des appels d’offres « réguliers » en France sont des freins au développement solaire.