Solaire: L’augmentation public française de l’énergie solaire

 

Le soutien public français à l’énergie solaire thermique augmente

Depuis 2009, l’Agence Français de l’énergie solaire Ademe soutient la production de chaleur renouvelable dans l’industrie, le chauffage urbain et les immeubles collectifs. En 2017, le budget du Fonds Chaleur doublera, passant d’environ 240 millions d’euros par an à 420 millions d’euros. Les installations solaires n’ont représenté que 6 % des 1,2 milliard d’euros du Fonds Chaleur de 2009 à 2014. (voir le rapport ci-joint).

Malgré la subvention substantielle, le nombre d’applications solaires thermiques et le marché solaire Français dans son ensemble sont en baisse. L’Ademe tente de lutter contre cette tendance négative en introduisant de nouveaux programmes incitatifs pour les grands segments des systèmes solaires. Ademe est l’original.

Entre 2009 et 2014, le Fonds Chaleur a contribué au financement d’un total de 1 514 installations solaires, dont 123 000 m2 de capteurs solaires. Un petit nombre de 17 installations industrielles totalisant près de 1,4 million d’euros sont incluses, avec un projet chez le producteur laitier Bonilait Protéines utilisant environ 1 500 m2 de capteurs solaires.

20 % à 70 % des coûts d’installation solaire peuvent être couverts par le Fonds Chaleur. Entre 2009 et 2011, le nombre de projets financés a augmenté, mais la demande a diminué depuis 2012. (voir le tableau ci-dessus). Notre défi est que nous ne recevons pas assez d’applications solaires, en particulier dans le secteur de l’habitat collectif, a déclaré Bouzid Khebchache, directeur adjoint du département des énergies renouvelables de l’Ademe.

Il faut rappeler aux propriétaires d’immeubles que le budget du Fonds Chaleur peut soutenir leurs initiatives solaires. Mais la division solaire n’a commencé à communiquer cela que depuis la mise en œuvre du plan d’action solaire SOCOL au début de cette année. Il faudra du temps pour reconstruire une base de clientèle solide.

Depuis 2012, le Fonds Chaleur est complété par un autre programme incitatif, l’appel de propositions pour les nouvelles technologies émergentes (NTE). Ce programme vise à soutenir les technologies matures avec lesquelles la France a une expérience limitée, telles que le chauffage solaire dans les logements collectifs et le refroidissement solaire dans l’industrie.

Comme pour les autres installations, une fois ces technologies suivies et évaluées, elles seront admissibles aux subventions du Fonds Chaleur. Entre 2012 et 2014, le programme NTE a octroyé près de 4,9 millions d’euros de subventions. Les projets solaires thermiques et le chauffage urbain ne représentaient que 3% du budget total, tandis que 45% étaient alloués aux applications de la boucle d’eau tempérée, c’est-à-dire aux pompes à chaleur qui utilisent l’eau chaude (eaux usées, mer, rivières, lacs, etc.) comme source d’énergie.

Subvention pour les systèmes massifs

En mars 2015, un deuxième appel d’offres a été lancé, cette fois pour les grandes Installations solaires thermiques de plus de 300 m2 à installer sur des immeubles collectifs, des sites industriels et des hôpitaux, et de plus de 500 m2 pour le chauffage urbain. Les fonds publics couvrent entre 50 et 70 % des études préliminaires et 45 à 65 % des dépenses totales. L’Ademe avait reçu cinq propositions pour des systèmes à grande échelle début novembre, mais la date limite d’avril 2016 pour la deuxième série de candidatures est encore loin.

La majorité des propositions que nous avons reçues jusqu’à présent provenaient du secteur du logement multifamilial, a expliqué Khebchache. L’industrie anticipe des retours sur investissement courts, et la baisse des prix du gaz naturel rend plus difficile de persuader le secteur industriel d’installer des panneaux solaires. De plus, nous espérons avoir plus de projets de chauffage urbain d’ici la fin de la deuxième période de candidature.

Français plan en matière d’énergies renouvelables approuvé par la Commission européenneLa Commission européenne a approuvé une proposition Français visant à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.Approuvé en vertu des règles de l’Union européenne (UE) en matière d’aides d’État, le programme d’environ 30,5 milliards d’euros (36 milliards de dollars) vise à aider la France à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables sans fausser la concurrence.

L’aide a été autorisée à la suite d’un réexamen des lignes directrices de la Commission européenne de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Le programme aidera également l’Union européenne à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, a déclaré: « Cette mesure d’aide stimulera le développement de sources d’énergie renouvelables essentielles et soutiendra la transition vers un approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs du pacte vert de l’UE.

La sélection des bénéficiaires au moyen d’un processus d’appel d’offres concurrentiel assurera l’utilisation la plus efficace de l’argent des contribuables tout en préservant la concurrence sur le marché Français de l’énergie.

La France a notifié à la Commission européenne son intention de lancer un programme d’aide aux exploitants terrestres d’installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques dans la production d’énergie renouvelable.

Ces opérateurs se verront attribuer des subventions par voie d’appel d’offres.

Pour un total de 34 GW de capacité d’énergie renouvelable, des subventions seront accordées pour sept types de concours qui se tiendront d’ici 2026.

Ces appels d’offres comprennent des panneaux solaires au sol, des panneaux solaires montés sur des bâtiments, des installations éoliennes terrestres, des installations hydroélectriques, des installations solaires innovantes, l’autoconsommation et un appel d’offres technologiquement neutre.

La Commission a déclaré que les aides peuvent être versées pendant une période maximale de 20 ans après le raccordement de nouvelles installations d’énergie renouvelable au réseau électrique.

En mai, la Commission a approuvé un plan d’aide aux parcs éoliens offshore polonais.

Le programme, qui a été approuvé conformément à la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État, vise à aider la Pologne à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.